Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 10 du 12 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0720004A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 décembre 2006, est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :

Titulaire :

M. Dercourt (Georges), en remplacement de M. Lechanoine (Jean-Claude).